Article 1. Sauf accord écrit explicite de notre part, nos ventes sont régies exclusivement par les présentes conditions générales.

Toute commande/achat implique l'acceptation automatique de ces conditions. Celles-ci sont censées être acceptées par l’acheteur : faute de réaction endéans les huit jours elles lui seront imposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.

Article 2. Sauf convention contraire, les marchandises achetées sont mises à la disposition de l'acheteur, en fonction de leur disponibilité, soit par enlèvement, soit par livraison à leur domicile. Les délais donnés, le sont toujours à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu ni à résiliation du contrat, ni à dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.

Article 3. En cas d’enlèvement par le client, les risques sont à charges de celui-ci, et ce dès le départ de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’avarie ou casse.

Article 4. Toute réclamation quelle qu’elle soit, doit nous être adressée sous pli recommandé à la poste dans les 48 h de la réception de la marchandise.

Article 5. Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables au siège de la société, au comptant et sans escompte. Lorsque l'acheteur a été autorisé à s'acquitter du prix de la marchandise en paiements partiels, selon l’accord conclu entre le magasin et celui-ci, le non-respect d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû, et ce de plein droit et sans mise en demeure.

Article 6. L’acheteur sera averti par téléphone du jour fixé pour la livraison ou l’enlèvement de la marchandise. Si ce jour ne lui convient pas, il devra en avertir le vendeur minimum 2 jours avant la date prévue. La seconde date devra être impérativement honorée. Le paiement intégral du solde restant dû sera effectué au plus tard à la livraison. En cas d’absence du client le jour de la livraison, la S.Y.B. TRADING se réserve le droit de réclamer, premièrement un montant de minimum 30€ pour seconde livraison, deuxièmement une indemnité de 100 euros pour stockage en plus du prix de vente.

Article 7. La S.Y.B. TRADING sprl conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix fixé sur le bon de commande. En cas de non-paiement intégral du montant prévu et/ou de saisie à charge de l’acheteur, de demande de concordat, d’assignation en faillite, de publication d’une traite protestée ou de mise en liquidation du co-contractant avant que le paiement n’ait été effectué, la S.Y.B. TRADING sprl se réserve le droit de soulever, de plein droit et sans mise en demeure, la résolution du contrat, indépendamment de tout droit à l’indemnisation. 

L’acheteur s’engage à nous aviser immédiatement, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait effectuée par un tiers. Il s’engage à nous mettre en mesure de reprendre possession, sans avis préalable, de la marchandise et à permettre au transporteur d’accéder librement à ses locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement des marchandises. 

Article 8. Si l’une des hypothèses visées à l’article 7 se produit, la S.Y.B. TRADING sprl se réserve le droit de résilier les contrats. En cas de résolution du contrat à charge de l’acheteur, il sera dû à la S.Y.B. TRADING sprl une indemnité forfaitaire de 30% du prix de vente total ce qui ne fait pas obstacle à ce que la S.Y.B. TRADING sprl exige une indemnisation supérieure si elle apporte la preuve que le dommage subi dépasse 30%. 

Article 9. En cas de non-paiement non fondé à l’échéance et/ou de retard de paiement, ces derniers produisent un intérêt de 12% par an, à compter du jour de la livraison, de plein droit et sans mise en demeure.

Article 10. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et nous pourrons corriger toute erreur manifeste ou évidente, ceci également après la conclusion du contrat de vente. Toute réclamation devrait être fait par écrit dans un délai de 7 jours.

Article 11. Les prix présents sur www.mywaymeubles.be sont exclusivement réservé au site internet.

Article 12. L’utilisation de matériel spécifique pour assurer la livraison tel que poulie, chariot, élévateur, etc. … se fait à la demande et à la charge de l’acheteur, la SYB TRADING décline toutes responsabilités. Le client se chargera aussi de faire le nécessaire quant à la bonne mise en place de ce matériel. Lors des livraisons par nos soins, le client devra veiller à garder la place nécessaire au matériel (Camion, chariot élévateur...) pour bon déroulement de celle-ci. Dans le cas contraire, la SYB TRADING se réserve le droit d’annuler la livraison et se réserve le droit de facturer un supplément.

Article 13. Si l’acheteur constate après ou lors de la livraison, un problème (bris ou défaut de fabrication), aux meubles livrés et/ou montés par nos soins, il doit contacter notre service après-vente via email, en lui fournissant le matériel (copie du bon de commande, photos, plan de montage) nécessaire à la bonne résolution de celui-ci, le dossier complet sera transmis au fabricant. La SYB TRADING étant tributaire de ses fournisseurs, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de la décision de ceux-ci.

Article 14. Toute contestation relative au contrat est régie exclusivement par le Droit belge.

En cas de litige, les Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles et, le cas échéant, Monsieur le Juge de Paix du 1er Canton d’Evere, sont seuls compétents sous réserve de notre droit de soumettre ledit litige à tout autre Tribunal territorialement compétent.

Article 15. Lorsque l’acheteur a passé commande en magasin, il n’y a aucune rétractation possible. Si l’achat a été effectué via le site internet, le client a un droit de rétractation de 14 jours, sauf dans le cas d’une commande spécifique, faite en fonction des désidératas du client.